CGVU

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les CGVU ») s’appliquent aux services proposés par la société STAN GROUP, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est sise 174 rue de Courcelles, 75017 Paris (ci-après « STAN ») notamment sur l’application mobile dénommée « STAN » développée par STAN.

L’Application propose un service d’hébergement, de référencement et de mise en relation entre les profils d’Artistes et des Utilisateurs en vue de partager les Contenus Artiste et les Contenus Utilisateurs (ci-après « les Services »).

STAN intervient à cette fin en qualité d’opérateur de plateforme en ligne.

Toute utilisation des prestations proposées sur l’Application à quelque titre que ce soit par les Utilisateurs et les Artistes supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes CGVU.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

« Abonnement Stan » : l’acquisition d’un certain nombre de Coins Stan en échange du paiement du prix de l’Abonnement Stan par l’Abonné et selon la périodicité choisie de l’Abonnement Stan, dont le montant est prélevé par une plateforme marchande numérique tierce (telles que Apple Store, Google Play ou tout autre plateforme partenaire de STAN). L’Abonné peut gérer et annuler ses abonnements en accédant aux paramètres de son compte sur ces plateformes. L’utilisation des Services édités par STAN auxquels l’Abonnement Stan souscrit permet d’accéder est quant à elle soumise aux présentes conditions.;
« Abonnement Profil Artiste » désigne le droit d’accéder pendant une certaine période aux Contenus Artiste sur le Profil d’un Artiste librement et gratuitement ou, à la seule discrétion de l’Artiste, en contrepartie du paiement d’un certain montant de Coins Stan par mois dépensés par l’Utilisateur et/ou l’Abonné.
« Affiliés », désigne toutes les personnes et entités qui, directement ou indirectement, contrôlent, sont contrôlées par ou sous le contrôle de STAN, le contrôle pouvant être exercé par un pouvoir de gestion, une participation au capital ou autre. Cela inclut les filiales, employés, dirigeants, représentants et agents de STAN.
« l’Application » : désigne de manière générique les applicables téléchargeables et exécutables à partir du système d’exploitation d’un smartphone ou d’une tablette, éditées par STAN et disponibles sur l’Apple Store et/ou toute autre plateforme de téléchargement choisie par STAN en vue de la fourniture des Services, ainsi que l’ensemble des sites internet et pages web correspondantes le cas échéant.
« Artiste » : désigne toute personne disposant d’un Compte Artiste et partageant sur ledit Compte les Contenus Artiste.
« Coins Stan » : désigne une devise virtuelle qui peut être acquise par l’Utilisateur et/ou l’Abonné en souscrivant à un Abonnement Stan ou en procédant à l’achat d’une Commande. Une fois achetée cette devise virtuelle, n’a aucune valeur monétaire et ne peut en aucun cas être échangé par l’Utilisateur contre de l’argent, des biens ou des services réels, auprès de STAN ou de qui que ce soit.

L’Utilisateur détenteur de Coins Stan reconnaît que ces Coins Stan ne sont pas transférables et acceptent de ne pas les transférer à quiconque. L’Utilisateur détenteur de Coins Stan n’est pas propriétaire des Coins Stan, mais détient seulement un droit limité personnel et révocable d’utilisation exclusivement sur l’Application. L’Utilisateur accepte que l’acquisition de Coins Stan constitue une vente définitive et qu’aucun remboursement ne sera accordé une fois la transaction effectuée.

« Commande » : désigne l’achat d’un certain nombre de Coins Stan à l’unité ou en pack via l’Application.
« Compte » : désigne l’interface informatique hébergée sur l’Application et permettant à l’Utilisateur ou à l’Artiste d’utiliser l’Application et les Services, tout en bénéficiant d’un espace hébergeant ses données.
« Compte Artiste » ou « Profil » désigne le compte/le profil dédié à l’Artiste mis à disposition par STAN et dont dispose l’Artiste pour partager ses Contenus Artiste accessible pour les Utilisateurs, selon les différents Abonnements Profils Artistes proposés
« Compte Utilisateur » désigne le Compte créé par STAN pour l’Utilisateur.
« Contenus Utilisateurs » : désigne tout élément publié par un Utilisateur sur l’Application (message ou contenu de quelque nature que ce soit : textes, images, vidéos, sons, illustrations, contenus multimédia, logos, marques, animations, dessins et modèles, données et de façon générale tous les éléments et contenus publiés par un Utilisateur etc.).
« Contenus Artiste » : désigne tout élément publié par un Artiste sur l’Application ainsi que via son Profil (message ou contenu de quelque nature que ce soit : textes, images, vidéos, sons, enregistrements illustrations, contenus multimédia, logos, marques, animations, dessins et modèles, données et de façon générale tous les éléments et contenus publiés par un Artiste etc.) concernant sa carrière musicale.
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGVU » ou « Contrat » : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur l’Application, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur et tout Artiste ;
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant les Services offerts sur l’Application
« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par STAN sur l’Application et définis au sein des présentes.

La définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGVU, conclues entre STAN, l’Utilisateur et l’Artiste (ci-après les « Parties »), ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) régissent l’utilisation, par les Utilisateurs et par les Artistes de l’Application et des Services et fonctionnalités associés et prévoient ainsi les différentes obligations de chacune des Parties.

Il est précisé que les Artistes devront conclure un contrat distinct avec STAN en complément des CGVU pour déterminer les conditions de fourniture des Services qui leur sera adressé selon les conditions détaillées ci-dessous.

L’utilisation de l’Application et des Services implique l’acceptation des présentes CGVU. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGVU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie. Les CGVU sont accessibles en permanence sur l’Application. STAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGVU à tout moment.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

STAN est un opérateur de plateforme en ligne qui intervient en qualité d’hébergeur et non comme éditeur de contenus.

STAN propose de mettre en relation des Artistes et des Utilisateurs. Les Artistes peuvent publier des Contenus Artiste sur leurs Profils en vue de les partager aux Utilisateurs. Les Artistes peuvent proposer leurs Contenus Artiste en exclusivité à certains Utilisateurs sous réserve de s’abonner à leurs Profils à titre gratuit ou en échange de Coins Stan, à la discrétion de l’Artiste, en souscrivant à un Abonnement Profil Artiste donnant droit à plus ou moins d’avantages selon la formule choisie par l’Utilisateur. Les Utilisateurs disposent de la faculté de commenter ou de liker tout ou partie des Contenus postés par les Artistes sur leurs Profils Artistes.

Les Artistes pourront également proposer des avantages et/ou Contenus Artiste supplémentaires aux Utilisateurs en échange de Coins Stan. Il est expressément convenu que l’accès à des avantages et/ou Contenus Artiste supplémentaires en échange de Coins Stan ne donne aucun droit de propriété quelconque ou d’exclusivité sur ces Contenus à l’Utilisateur.

Le montant de Coins Stan à débourser en contrepartie de l’Abonnement Profil Artiste est fixé librement par les Artistes et correspond au nombre de Coins Stan qui devront être dépensés par l’Utilisateur pour pouvoir accéder aux Contenus Artiste.

L’Artiste choisit également la périodicité de l’Abonnement Profil Artiste, qui pourra être mensuel ou semestriel.

L’Utilisateur recevra une alerte dans l’hypothèse où son solde de Coins Stan de l’Utilisateur ne suffirait pas à couvrir un Abonnement Profil Artiste. Si ce solde est toujours insuffisant au jour de la date anniversaire de renouvellement de l’Abonnement Profil Artiste, l’Abonnement Profil Artiste sera automatiquement résilié.

En cas d’augmentation du nombre de Coins Stan à débourser afin d’accéder aux Contenus Artiste via l’Abonnement Profil Artiste à la discrétion de l’Artiste, cette augmentation ne sera applicable qu’à compter du prochain renouvellement de l’Abonnement Profil Artiste, l’Utilisateur conservant la faculté de se désabonner.

Les Contenus Artiste sont accessibles depuis les Profils par les Utilisateurs ayant téléchargé l’Application et ayant souscrit un Abonnement Profil Artiste gratuit ou payant auprès de l’Artiste concerné. L’Artiste est seul décisionnaire quant à la gratuité ou non de l’accès à son Profil et quant au coût de l’Abonnement Profil Artiste .

Certains extraits des Contenus Artiste accessibles uniquement en contrepartie de Coins Stan pourront toutefois être rendus publics gratuitement à la discrétion de STAN pendant un temps limité ou non.

Les Profils sur lesquels sont publiés les Contenus Artiste sont ainsi accessibles et référencés sur l’Application. Ces Profils sont notamment accessibles depuis le moteur de recherche de l’Application, depuis le fil d’actualité des Utilisateurs/Abonnés, ou bien selon les suggestions de STAN.

STAN se réserve le droit de faire évoluer librement les Services ainsi que les conditions d’accès aux Services, à sa seule discrétion.

ARTICLE 4 – CONFIGURATION REQUISE

L’utilisation de l’Application et des Services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile pour les appareils portables et le cas échéant d’un compte auprès des plateformes marchandes numériques (App Store, Google Play etc.). Ces connexions ne sont pas fournies par STAN, l’Utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d’utiliser l’Application et ses Services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) est fortement recommandée. L’Utilisateur peut activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation, navigateur compatibles). Pour profiter de l’Application et des Services via un smartphone ou tout autre appareil, l’appareil doit satisfaire à certaines exigences relatives à leur système. Ces exigences peuvent notamment être trouvées sur les plateformes marchandes numériques (App Store, Google Play etc.).

ARTICLE 5 – CRÉATION D’UN COMPTE

Compte Utilisateur : toute personne souhaitant utiliser l’Application devra s’inscrire et créer un compte via l’Application selon les étapes prévues par cette dernière et accepter les présentes CGVU.

Pour utiliser l’Application l’Utilisateur doit (1) avoir 15 ans (ou l’âge minimum équivalent dans son pays d’origine) ou plus, (2) avoir l’accord d’un parent ou d’un tuteur si l’Utilisateur est mineur (3) être en droit d’accepter les présentes CGVU et (4) résider dans un pays où le Service est disponible.

Un Compte Utilisateur est un compte personnel et ne peut être utilisé ou partagé avec plusieurs personnes. Les Utilisateurs ont pour interdiction de partager leur Compte avec des tiers. Les Utilisateurs doivent préserver la sécurité de leur Compte et de leurs identifiants, et ne doivent en aucun cas les divulguer à des tiers. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’usage et de l’utilisation de leur Compte. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Compte.

En aucun cas, STAN ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du Compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où STAN n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Site à partir d’un Compte. L’Utilisateur est tenu de signaler, sans délai, par mail à STAN la perte ou le vol des codes d’accès attribués.

Profil Artiste : toute personne souhaitant devenir Artiste et créer un Profil Artiste devra soumettre sa candidature à STAN et suivre les étapes détaillées sur l’Application. Le choix de créer ou non un Profil Artiste demeure à la seule discrétion de STAN. STAN n’a aucune obligation de se justifier quant à ce choix. Il est précisé que les Profils Artist sont exclusivement dédiés à des artistes du secteur musical.

STAN pourra demander à la personne souhaitant devenir Artiste des éléments justifiant de sa notoriété, de son identité, de sa domiciliation fiscale, de sa ou ses activité(s) professionnelle(s), des exemples de contenus déjà postés sur ses réseaux sociaux, des présentations et kit presse etc.

La création du Profil Artiste est également soumise à la conclusion d’un contrat, en complément de l’acceptation des présentes CGVU, entre STAN et l’Artiste qui lui sera adressé par STAN après la sélection de sa candidature. Ce contrat détaille et détermine les conditions de fourniture des Services par STAN à l’Artiste.

ARTICLE 6 – ABONNEMENTS ET CONDITIONS

En souscrivant à un Abonnement Stan et/ou à un Abonnement Profil Artiste, les Utilisateurs reconnaissent avoir lu, compris et accepté les présentes CGVU sans limitation ni condition et être majeur et capable ou avoir plus de 15 (quinze) ans et souscrire à un Abonnement Stan et/ou à un Abonnement Profil Artiste avec l’autorisation préalable de la personne titulaire de l’autorité parentale (parents ou tuteurs). De la même manière, ils reconnaissent souhaiter avoir immédiatement accès aux Contenus Artiste et ainsi renoncer expressément à leur droit de rétractation.

Les Utilisateurs s’engagent à lire attentivement les informations relatives à un Abonnement Stan et/ou à un Abonnement Profil Artiste avant d’y souscrire.

Prérequis : pour souscrire à l’Abonnement Stan et/ou à un Abonnement Profil Artiste l’Utilisateur devra au préalable créer un Compte Utilisateur sur l’Application conformément à ce qui précède et disposer d’un compte auprès de la plateforme marchande numérique tierce (telles que Apple Store, Google Play ou tout autre plateforme partenaire de STAN) .
Abonnements disponibles : les Abonnements Stan sont proposés et présentés par les plateformes numériques tierces et donnent droit à un certain nombre de Coins Stan, permettant de souscrire à des Abonnements Profils Artistes non gratuits avec les caractéristiques essentielles des Abonnements à savoir notamment : a fréquence du paiement du prix de l’abonnement (mensuel, semestriel etc.), le prix et le nombre de Coins Stan crédités.
Prix de l’Abonnement Stan : L’Utilisateur reconnaît que le prix d’un Abonnement Stan est librement déterminé par STAN. Le prix de l’Abonnement Stan est dû lors de la souscription à l’Abonnement Stan ainsi qu’à chaque renouvellement dudit Abonnement Stan. Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris (y compris frais bancaires). Les prix peuvent évoluer en fonction de l’évolution des taxes applicables, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Différentes formules proposées à titre indicatif: (mise à jour au ++/++/++++)
Abonnement mensuel à XX€, dont le montant est prélevé par les plateformes numériques tierces. Cet Abonnement Stan donne droit à un certain nombre de Coins Stan dont le montant exact est précisé sur l’Application. L’Abonnement Stan est automatiquement renouvelé par périodes successives d’une durée identique à la période initiale, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. L’Abonné peut gérer et résilier son Abonnement Stan en accédant aux paramètres de son compte sur la plateforme numérique tierce.
Abonnement semestriel à XX€, dont le montant est prélevé par les plateformes numériques tierces. Cet Abonnement Stan donne droit à un certain nombre de Coins Stan dont le montant exact est précisé sur l’Application. L’Abonnement Stan est automatiquement renouvelé par périodes successives de 1 mois et bascule vers un abonnement mensuel, sauf s’il est résilié au moins 24 heures avant la fin de la période contractuelle en cours. L’Abonné peut gérer et résilier son Abonnement Stan en accédant aux paramètres de son compte sur la plateforme numérique tierce.
Commandes : l’Utilisateur peut également faire l’acquisition de Coins Stan (en packs ou à l’unité) et permettant d’accéder à certains Services et Profils Artiste selon les prix affichés sur les plateformes numériques tierces.
En cas de différence entre les offres visées ci-avant et celles proposées sur les plateformes numériques tierces, seules celles proposées sur les plateformes numériques tierces engagent ces dernières, l’Utilisateur et STAN.

Tout Abonnement Stan souscrit pour une durée déterminée ne pourra donner lieu à remboursement y compris en cas de résiliation anticipé. L’acquisition de Coins Stan (en packs ou à l’unité) ne peut pas non plus faire l’objet de remboursement.

Modalités de paiement : les modalités de paiement de l’Abonnement Stan et des Commandes sont déterminées par les plateformes marchande numériques tierces qui opèrent directement les paiements (telles que Apple Store, Google Play ou tout autre plateforme partenaire de STAN).
Confirmation de la souscription: dès l’enregistrement de la souscription, un courriel de confirmation récapitulant les conditions Abonnement Stan souscrit sera adressé à l’Abonné.

Conclusion du contrat : La transaction permettant de souscrire à un Abonnement Stan sur une plateforme marchande numérique tierce qui opèrent directement les paiements (telles que Apple Store, Google Play ou tout autre plateforme partenaire de STAN) est réputée conclue entre l’Abonné et l’opérateur de la plateforme. L’Abonné est engagé jusqu’au terme de la durée de l’Abonnement Stan auquel il a souscrit.

Le contrat entre STAN et l’Utilisateur concernant l’accès et l’utilisation des Services sur l’Application ainsi que les conditions applicables aux Abonnements Profils Artiste est formé au moment où l’Utilisateur reconnaît, en ayant coché la case prévue à cet effet, avoir connaissance et accepter les présentes CGVU. Conformément à l’article L.221-28 al.13 du Code de la consommation, l’Utilisateur donne son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate du contrat et renonce expressément au délai de rétractation, le contrat portant sur de la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel.

ARTICLE 7 – ABONNEMENTS PROFILS ARTISTES

Avant toute souscription à un Abonnement Profil Artiste, il appartient aux Utilisateurs de s’assurer de ce que propose l’Artiste, de son activité, de la fréquence de ses publications, des types de contenus proposés etc. Les Utilisateurs s’engagent à lire attentivement les informations relatives à un Abonnement Profil Artiste avant d’y souscrire.

Les Utilisateurs reconnaissent souhaiter avoir immédiatement accès aux Contenus Artiste et ainsi renoncer expressément à leur droit de rétractation.

Le nombre de Coins Stan à débourser le cas échéant pour bénéficier de l’Abonnement Profil Artiste et la périodicité du paiement des Coins Stan sont librement déterminés par l’Artiste concerné et demeure sous leur seule et entière responsabilité.

L’Utilisateur disposera sur son Compte de la liste de tous ses Abonnements Profils Artistes, à titre gratuit ou en contrepartie du paiement de Coins Stan.

Il est rappelé que STAN ne donne aucune garantie sur le respect par l’Artiste de ses engagements quant aux avantages indiqués en contrepartie de la souscription à un Abonnement Profil Artiste, l’Artiste étant seul responsable des offres qu’il propose, STAN n’étant qu’un opérateur de plateforme en ligne mettant en relation les Utilisateurs avec les Artistes. STAN ne donne aucune garantie quant à la fréquence de publication et sur les Contenus Artiste, lesquels relèvent exclusivement de la responsabilité des Artistes. L’Utilisateur renonce dès lors à tous recours quelconques à l’égard de STAN au titre de l’animation par les Artistes de leurs Profils.

ARTICLE 8 – COINS STAN

STAN pourra réviser la tarification des Coins Stan à tout moment. STAN pourra également réviser la tarification des Abonnements Stan et Abonnements Profils Artistes proposés par l’intermédiaire des Services avec un préavis raisonnable et conformément au droit en vigueur. STAN pourra limiter le montant total des Coins Stan pouvant être acheté à un moment donné, et/ou limiter le montant total des Coins Stan pouvant être globalement détenu sur un Compte Utilisateur et/ou Abonné. L’Utilisateur n’est autorisé à acquérir des Coins Stan qu’auprès de STAN ou de ses partenaires autorisés par le biais des Services, et d’aucune autre façon. Selon la plateforme marchande numérique, l’achat des Coins Stan peut être subordonné aux conditions d’utilisation et à l’accord du fournisseur de la plateforme. Les droits d’utilisation pour chaque achat peuvent varier d’un article à l’autre.

Si STAN résilie ou suspend un Compte Utilisateur conformément aux présentes Conditions, l’Utilisateur concerné peut perdre ses éventuels Coins Stan, et STAN ne lui accordera aucune compensation ni aucun remboursement à ce titre. Si l’Utilisateur a un Abonnement actif à la date de résiliation, il ne sera pas renouvelé automatiquement à la fin de la période d’Abonnement en cours.

Le montant facturé pour tout Coin Stan sera tel qu’indiqué sur l’Application au moment où l’Abonnement Stan est souscrit ou la Commande est effectuée, sauf en cas d’erreur manifeste. Le montant facturé par la plateforme marchande numérique inclut, sous réserve des conditions de ladite plateforme, toute taxe sur les ventes et tous autres frais. En fonction de la banque de l’Utilisateur, des frais supplémentaires peuvent être appliqués par son établissement bancaire ; STAN ne dispose d’aucun contrôle sur cet aspect et n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

ARTICLE 9 – DÉRÉFÉRENCEMENT

Conformément aux articles L. 11-7 et D.111-7 du code de la consommation, les modalités de référencement et les critères de classements des différents Contenus Artiste et des Profils Artiste sont déterminés par STAN selon plusieurs critères :

Date de mise en ligne ;
Classement par pertinence (selon les abonnements souscris par un Utilisateur, selon des suggestions basées sur les préférences des Utilisateurs, les Profils Artistes avec le plus d’abonnés, les Contenus Artiste les plus consultés ou ayant généré le plus d’interactions etc. ) ;
La notoriété des Artistes ;
Les offres promotionnels proposées sur des abonnements ou par STAN ;
Certains Contenus Artiste ou Profils Artiste peuvent faire l’objet d’une mise en avant particulière ou d’une meilleure exposition comparativement à d’autres Contenus ou d’autres Profils, en contrepartie d’une rémunération perçue directement ou directement par STAN.

Il est rappelé que les Utilisateurs peuvent accéder aux Profils Artiste via un moteur de recherche sur l’Application.

ARTICLE 10 – COMMUNICATION

Les Utilisateurs et Artistes s’engagent à utiliser les moyens de communication proposés sur l’Application le respect du Code Ethique visé ci-après.

Il est strictement interdit de demander ou d’échanger des coordonnées personnelles sur les moyens de communication proposés par STAN. Les Utilisateurs et Artistes s’engagent par ailleurs à respecter le Code Ethique reproduit ci-après dans le cadre de leurs communications.

STAN n’est pas responsable des échanges et communications effectués sur les moyens de communication proposés sur l’Application. STAN fera ses meilleurs efforts afin de sanctionner toute violation des présentes règles et du Code Éthique après un signalement.

ARTICLE 11 – CODE ÉTHIQUE

L’Utilisateur et l’Artiste déclarent et garantissent qu’ils n’enfreindront aucune disposition légale ou réglementaire, et qu’ils n’auront aucun comportement contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L’Utilisateur et l’Artiste s’engagent à respecter les règles de politesse, de courtoisie, de modération et de savoir-vivre dans le cadre de leurs interactions avec les Artistes et les autres Utilisateurs.

En particulier, l’Utilisateur et l’Artiste s’interdisent tout comportement et s’interdit de publier tout message ou Contenu Utilisateur / Contenu Artiste :

Qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
Qui pourrait être considéré comme faisant l’apologie du terrorisme ;
Constituerait un comportement ou un contenu haineux, incitant à la haine, diffamant, contenant des insultes ou des injures, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
Qui serait constitutif de harcèlement ;
Qui inciterait à toute forme de violence, de haine ou de discrimination, notamment en raison de l’origine, de la religion, du handicap, du sexe, de l’âge, de l’orientation ou de l’identité sexuelle, de l’apparence physique etc.
Qui inciterait à commettre des actes répréhensibles par la loi ou contraire au Code Ethique ;
Qui constitueraient des messages publicitaires non sollicités ou incitant à la prostitution ;
Qui inciterait à l’automutilation ou au suicide ;
Qui inciterait toute personne à partager des messages ou du contenu à caractère sexuel ;
Qui viserait à promouvoir les services et/ou sites web d’un tiers, concurrent ou non ;
A caractère pédophile ;
Qui serait constitutif de dénigrement à l’égard des Artistes, des Utilisateurs ou de STAN ou de toute autre personne ;
Qui porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens ;
Qui aurait un caractère trompeur, mensonger ou proposant ou promouvant des activités illégales, frauduleuses ou mensongères.

L’Utilisateur et l’Artiste s’engagent à ne pas commettre d’acte assimilable à du cyberharcèlement, ou tout autre infraction assimilable à du proxénétisme, conformément aux articles 225-5 et suivants du Code Pénal.

L’Utilisateur et l’Artiste ont également pour interdiction de

copier, modifier, sous-licencier, traduire, vendre, décompiler ou détourner l’Application ou l’un des biens ou concepts utilisés par STAN pour les besoins des Services et du fonctionnement de l’Application ;
adopter un comportement qui interfère avec les systèmes informatiques de STAN ou les détourne, ou qui enfreint ses mesures de sécurité informatique,
porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de STAN ;
commercialiser, transférer ou donner accès de toute autre manière aux Services, aux informations hébergées sur l’Application.

L’Utilisateur et l’Artiste ont également pour obligation de :

Utiliser l’Application conformément à son objet et à ne pas détourner la finalité de l’Application par un usage inapproprié et ne pas désorganiser, ralentir, modifier ou porter atteinte au fonctionnement normal de l’Application, ni aux systèmes de traitements automatisés de données de l’Application conformément aux articles323-1 et suivants du Code pénal ;
Respecter la vie privée des Utilisateurs, des Artistes ainsi que de tout tiers et ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles en utilisant l’Application ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle des Contenus Artiste, des Contenus STAN, des Contenus Utilisateurs et de tout tiers en utilisant l’Application et les Services ;

Tout comporterait qui constituerait un manquement au présent Code Ethique (et plus généralement aux présentes CGVU) pourra entraîner une suspension immédiate du Compte Utilisateur et/ou du Compte Artiste voire une suppression d’un tel Compte et/ou une résiliation de l’Abonnement Profil Artiste et/ou de l’Abonnement Stan, sans préjudice de tous recours et des dommages intérêts qui pourraient être sollicités par STAN, les Artistes tout autre Utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 12 – SIGNALEMENT

STAN n’étant pas éditeur de contenus mais hébergeur en sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, il n’est pas responsable des contenus postés et/ou partagés par les Utilisateurs ou les Artistes. Toutefois, STAN a mis en place une procédure de signalement afin de faire retirer les contenus qui lui apparaîtraient comme manifestement illicites. Les Utilisateurs sont invités à signaler tout contenu qui serait contraire aux présentes CGVU et plus particulièrement au Code Éthique à l’adresse e-mail suivante : [+++].

ARTICLE 13 – CONTENUS UTILISATEUR

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de marque, droits voisins, en ce compris tout droit à l’image etc.) relatifs aux Contenus Utilisateurs et qu’il a obtenu toute autorisation nécessaire aux fins de concéder la présente licence non-exclusive et gratuite à STAN, et garantit STAN contre tous recours, réclamation, perte, dommage, responsabilité, frais etc. à ce titre. Il est rappelé que l’Utilisateur est seul responsable des Contenus Utilisateurs qu’il publie, STAN n’étant qu’un hébergeur de contenus.

Les Contenus Utilisateurs restent la propriété exclusive des Utilisateurs qui les ont partagés et/ou publiés. L’Utilisateur accorde à STAN une licence non-exclusive, gratuite, transférable, sous-licenciable, pour le Monde et pour jusqu’à la suppression de son Compte et de ses données sur l’Application, sur l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateurs qu’il a postés ou partagés. Ces droits comprennent notamment :

Le droit de reproduction, et notamment sans que cette liste ne soit limitative: le droit de fixer ou faire fixer, d’établir ou de faire établir sans limitation de nombre tout originaux, double, ou copie de tout ou partie des Contenus Utilisateurs, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, par tous moyens et procédés techniques connus et inconnus à ce jour, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage;
Le droit de représentation, et notamment sans que cette liste ne soit limitative: le droit de communiquer au public, de mettre à disposition du public, de diffuser, divulguer au public tout ou partie des Contenus Utilisateurs, les héberger, les utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, diffuser ou les afficher publiquement, à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, non-commerciales, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, par tous moyens connus ou inconnus à ce jour, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment sur Internet, par télédiffusion, par tous procédés d’exploitation en ligne, sur les réseaux sociaux de STAN ou de leurs partenaires, sur tout support physique et/ou dématérialisé connu ou à connaître, pour des exploitations sur tous média en ce compris la mise à disposition et la communication au public par affichage public et extérieur et/ou digital, PLV, dans les circuits fermés (lieux publics, salons, festivals, stades, salles de concert, lieux de passage, diffusions événementielles, gares, aéroports etc.), diffusion dans toutes salles de cinéma et/ou toutes salles publiques à titre commercial ou non commercial, gratuit ou payant, communication interne et externe, communication professionnelle, relations publiques et presse, sur tous sites internet et tous réseaux sociaux, diffusion TV, Catch up TV, VOD, billboards etc.;
Le droit d’adaptation s’entend sous réserve du droit moral comme le droit de modifier et d’adapter les Contenus Utilisateurs et d’y apporter toute modification que STAN jugerait utile, STAN se réservant le droit d’y intégrer toute marque et/ou tout logo de son choix, sans limitation de formats, coloris et matériaux accompagnés de toutes légendes, textes, enregistrements, ou adjonctions nécessaire. Cela inclut également le droit de traduire les Contenus des Utilisateurs ainsi que la création d’œuvres dérivées desdits Contenus Utilisateurs et de les incorporer dans tout autre contenu ou œuvre (visuelle, audiovisuelle, multimédia etc.) en vue de leur exploitation conformément à la présente section, ainsi que toute autre activité liée au Contenus Utilisateurs.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Il est rappelé que STAN en tant qu’hébergeur fera ses meilleurs efforts pour retirer tout contenu qui lui parait manifestement illicite conformément à l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sous réserve des conditions et règles applicables par les plateformes marchandes numériques tierces sur lesquelles l’Application est disponible (telles que Apple Store, Google Play ou tout autre plateforme partenaire de STAN).

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, STAN s’engage à apporter une information claire, transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment au sein des présentes.

STAN décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou beugs de l’Application. STAN n’assure aucune garantie concernant tout ou partie de l’Application, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur et/ou par l’Artiste.

STAN s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé que STAN est tenu à une obligation de moyens.

L’accès à l’Application peut être limité ou suspendu pour des opérations de maintenance programmée. STAN est libre d’ajouter des améliorations des fonctionnalités de l’Application et/ou des moyens techniques utilisés liés au Site visant à introduire des extensions STAN se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’Application ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

STAN fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’Application au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, STAN ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à ce dernier.

Hébergement : STAN assure, dans le cadre d’une obligation de moyens, l’hébergement des données produites et/ou saisies par/sur l’Application (ainsi que de tout site internet le cas échéant), sur ses serveurs ou par le biais d’un hébergeur professionnel, et sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne en ce qui concerne les données personnelles.

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’information, et sous réserve des conditions applicables des plateformes marchandes numériques tierces sur lesquelles l’Application est disponible (telles que Apple Store, Google Play ou tout autre plateforme partenaire de STAN), STAN fera ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de l’Application et des Services proposés. STAN ne saurait garantir la qualité du réseau Internet, ni une accessibilité ou une disponibilité absolue de l’Application permettant l’accès aux Services. STAN ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à Internet. STAN ne saurait être responsable

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’internet et notamment du fait (i) que la transmission des informations sur l’internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux informations ; (ii) que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques ; et (iii) qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

Il est rappelé que STAN agit en qualité d’intermédiaire et que STAN est une tierce partie dans la relation entre les Utilisateurs et les Artiste, ce que ces dernières déclarent accepter expressément. STAN n’est ainsi pas responsable de la façon dont les Utilisateurs et les Artistes utilisent l’Application ainsi que les Contenus Utilisateurs et les Contenus Artiste publiés par ces derniers.

STAN n’est pas responsable du défaut de paiement du prix des Abonnements par les Utilisateurs et du défaut de délivrance des avantages proposés par l’Artiste en contrepartie de la souscription à un Abonnement.

Plus généralement, STAN n’est en aucun cas responsable de l’inexécution ou d’une violation des présentes CGVU par les Utilisateurs ou des Artistes ou de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur l’Application ni d’une interruption et/ou d’une contamination par des virus du fait de l’Utilisateur ou d’un Artiste.

STAN ne saurait non plus être responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, soit à un événement échappant à son contrôle, soit encore du fait de l’Utilisateur ou de l’Artiste ou du fait de tout tiers.

ARTICLE 15 – CONTENUS ARTISTE

Les Contenus Artiste demeurent la propriété exclusive des Artistes et ces derniers les publient sous leur seule responsabilité, STAN n’étant qu’un hébergeur de contenus. La publication des Contenus Artiste n’accorde aucun droit de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur ces derniers au profit des Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’interdisent donc de réexploiter, diffuser, communiquer, modifier, vendre, reposter sur leurs réseaux sociaux, partager, télécharger, à quelque fin que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, les Contenus Artiste ainsi que l’image des Artistes ou tout attribut de leur personnalité (photo, image, nom, prénom, signature, voix, traits distinctifs etc.), ce que ces derniers acceptent et reconnaissent expressément. Les Utilisateurs ne disposent que d’un droit de consultation des Contenus Artiste sur l’Application. Toute exploitation ou diffusion non autorisée des Contenus de l’Artiste est susceptible de porter atteinte aux droits de STAN ainsi qu’aux droits de l’Artiste, d’engager la responsabilité des Utilisateurs et ainsi entraîner une condamnation à payer des dommages et intérêts.

Les Utilisateurs reconnaissent également que les éventuels jeux-concours organisés sur l’Application par les Artistes sont placés sous l’entière responsabilité de ces derniers, STAN ne pouvant voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit concernant les modalités d’organisation, les finalités, les gains etc. des jeux-concours organisés par les Artistes.

ARTICLE 16 – SUSPENSION ET SUPPRESSION DE COMPTE

A l’initiative de STAN : En cas de non-respect des présentes CGVU, STAN se réserve la possibilité, selon la gravité et la répétition des manquements constatés par STAN, et outre toute réclamation de dommage et intérêts le cas échéant :

De suspendre pendant une durée limitée dans le temps le Compte d’un Utilisateur. La suspension temporaire d’un Compte Utilisateur n’est pas une cause de résiliation de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur concerné.
De supprimer purement et simplement le Compte Utilisateur. La suppression d’un Compte Utilisateur entraîne automatiquement la résiliation des Abonnements souscrits par l’Utilisateur concerné ;
Selon la gravité des manquements, STAN pourra également décider unilatéralement de bannir un Utilisateur de son Site.

Toute suspension ou suppression sera notifié à l’Utilisateur par e-mail à l’adresse fournie lors de son inscription. L’ensemble de ces mesures (suspension, surpression, bannissement) n’entraîne aucune indemnité pour l’Utilisateur. En cas de résiliation d’un Abonnement Stan et/ou d’un Abonnement Profil Artiste et/ou de suppression d’un Compte Utilisateur par STAN, l’Utilisateur et/ou l’Abonné n’ont droit à aucun remboursement concernant la période contractuelle en cours et/ou les achats de Coins Stan.

Exemples de faits donnant lieu à suppression définitive du Compte d’un Utilisateur : suspensions de Compte à trois reprise ; commission d’actes répréhensibles par la loi, violation des droits des tiers et des droits de propriété intellectuelle de STAN ou des Artiste, usurpation d’identité ; tentative d’infraction commise par l’intermédiaire de l’Application.

A l’initiative de l’Utilisateur : l’Utilisateur peut solliciter la suppression de son Compte Utilisateur auprès de STAN à l’adresse suivante [xxx], il demeure toutefois tenu des sommes restant dues pour la période en cours des Abonnements. Toute demande de suppression du Compte est définitive, et ne donne lieu à aucun remboursement, quelles que soient les périodes d’abonnement réglées par avance. STAN procédera à la suppression du compte dans des délais raisonnables.

ARTICLE 17 – GARANTIE LÉGALE

L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur bénéficie de garanties légales telles que définies par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Les modalités de mise en œuvre sont celles figurant aux articles précités du Code de la consommation.

ARTICLE 18 – FISCALITÉ

Conformément à l’article 242 bis du code général des impôts, STAN informe les Artistes et les Utilisateurs que les revenus générés par l’Application sont susceptibles d’impliquer des obligations fiscales, sociales et déclaratives.

Dans le cadre de l’obligation légale de la plateforme de transmettre une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent à ses Utilisateurs, nous vous invitons à consulter les sites des administrations sociale et fiscale suivants qui précisent le régime d’imposition et d’assujettissement aux cotisations de sécurité sociales des sommes perçues par l’intermédiaire de notre plateforme, les obligations déclaratives et de paiement ainsi que leurs sanctions :

– sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

– sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-leconomie.html.

Les informations communiquées par STAN sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer la lecture des textes législatifs, des commentaires administratifs et de la jurisprudence française. Chaque Utilisateur et chaque Artiste est seul responsable de ses obligations légales et notamment fiscales et sociales.

Les Utilisateurs et les Artistes sont invités à consulter un conseil compétent en la matière afin d’établir avec précision l’ensemble des obligations qui leur incombent en la matière.

ARTICLE 19 – RGPD

Collecte et utilisation des données :

STAN s’engage à respecter l’ensemble des Lois sur la Protection des Données à Caractère Personnel, notamment en informant l’Utilisateur de l’existence et des modalités de traitement des données à caractère personnel (ci-après « les Données ») mis en œuvre, des droits de l’Utilisateur concernant ses Données, de l’existence d’éventuels transferts vers un pays tiers, de la durée de conservation des Données collectées et des mesures de sécurité des Données.

En accédant au Site, et dans le cadre de la création et de l’utilisation de son compte, l’Utilisateur peut être amené à communiquer à STAN des Données le concernant ou concernant des tiers. Avant de communiquer les Données concernant des tiers, l’Utilisateur est seul responsable de recueillir l’accord préalable de ceux-ci.

L’Utilisateur est donc informé et accepte expressément que ses Données soient collectées et traitées par STAN dans les conditions et modalités exposées ci-après.

Les Données de l’Utilisateur sont collectées par le biais du formulaire d’inscription et/ou de la souscription à un Abonnement pour les finalités suivantes :

La gestion de l’accès et du fonctionnement de l’Application ;
La gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les clients de manière générale ;
La gestion commerciale et marketing ;
L’amélioration et la personnalisation des services proposés aux clients sur l’Application ;
Le respect des obligations légales et réglementaires.

L’Utilisateur est informé, au moment de la collecte de ses Données, de ce que la transmission de ses Données présente ou non un caractère obligatoire en vue de la fourniture des services proposés par la Plateforme. Le cas échéant, l’Utilisateur est informé que l’absence de transmission de ces Données peut faire obstacle à l’exécution des Services.

Les Données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées et conformément aux réglementations applicables.

Les Données collectées ou traitées peuvent être transmises à des prestataires et partenaires contractuels de STAN qui interviennent et contribuent à la gestion des Services et pour lesquels il est nécessaire d’accéder aux Données renseignées par l’Utilisateur. Ces prestataires et partenaires tiers ont la qualité de sous-traitants au sens de la législation française et de la réglementation européenne.

L’Utilisateur est également informé que certaines des Données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Dans cette hypothèse, STAN garantit que le pays ou l’entreprise destinataire assure un niveau de protection suffisant aux Données transférées, conformément aux réglementations française et européenne. STAN s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des Données de l’Utilisateur notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données et notamment empêcher qu’elles soient endommagées, déformées, ou communiquées à des tiers non autorisés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition :

Conformément à la législation française et à la règlementation européenne sur la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

un droit d’accès aux Données le concernant ;
un droit de rectification des Données le concernant ;
un droit d’opposition à la collecte et au traitement des Données le concernant ;
un droit à l’effacement des Données le concernant ;
un droit à limitation dans la collecte et le traitement des Données le concernant ;
un droit à la portabilité des Données le concernant.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant une demande par email ou par courrier auprès de STAN à l’adresse suivante [+++++] en indiquant son nom, prénom, adresse email et en y joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs des droits précités sera adressée par STAN dans un délai de deux mois suivant la réception de la demande.

Gestion des cookies :

Un « cookie » est un fichier d’informations de taille limitée, installé sur l’équipement personnel de l’Utilisateur, par les sites Internet que visite l’Utilisateur. Les cookies permettent de stocker des informations de navigation, telles que les préférences de navigation ou des informations de profil. Les cookies peuvent être créés par STAN , ils sont alors appelés cookies internes, ou provenir de sites tiers. Certains cookies internes sont nécessaires au fonctionnement du site internet de STAN, ils lui permettent de fonctionner de manière optimale.

Les autres cookies internes ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site internet de STAN. Les cookies tiers proviennent de sites tiers, ils ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site internet de STAN. Lors de sa première visite sur du site internet édité par STAN, un bandeau informe l’Utilisateur de la présence de ces cookies et l’invite à indiquer son choix. Ils ne sont alors déposés que si l’Utilisateur accepte les cookies. L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à tout ou partie des cookies et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur. Cependant, s’il s’oppose aux cookies nécessaires au fonctionnement du site internet édité par STAN, son expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Sans suppression de la part de l’Utilisateur, les cookies sont conservés sur son équipement pendant une durée maximale de 13 mois.

Parmi les cookies, certains ont pour finalité la mesure d’audience. Il s’agit :

Des cookies analytiques et de performance. Ils aident à estimer le montant des visiteurs et à évaluer leurs habitudes d’utilisation du site internet édité par STAN.
Des cookies de ciblages ou publicitaires. Ils aident à reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il revient sur le site internet édité par STAN et permet de personnaliser le site internet édité par STAN ou de lui proposer des offres ciblées selon ses centres d’intérêts. Le fait de refuser les cookies publicitaires n’entraînera pas l’arrêt de la publicité durant la navigation. Cela aura seulement pour effet d’afficher des publicités qui ne tiendront pas compte des centres d’intérêts ou des préférences de l’Utilisateur.

Les choix de l’Utilisateur en matière de cookies peuvent être exprimés directement avec son terminal. Dans ce cas, il peut autoriser ou non l’enregistrement de cookies dans son terminal en utilisant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation sur Internet. La configuration en matière de cookies peut varier d’un navigateur à l’autre

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

ARTICLE 20 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les Utilisateurs et les Artistes autorisent STAN à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes et des Services, et acceptent donc que STAN divulgue à ses sous-traitants les informations nécessaires à l’exécution des présentes.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGVU s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur l’Application. Les CGVU pourront être modifiées et mises à jour par STAN à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification des présentes CGVU.Les CGVU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Plateforme.

La nullité d’une des clauses des présentes CGVU n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGVU dans leur globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les Parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes. L’absence d’exercice par STAN des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

ARTICLE 22 – TRANSFERT

En cas de modification de la forme juridique et/ou de la personnalité morale de STAN, y compris en cas de cession, fusion-absorption ou d’apport partiel d’actif, les CGVU continueront à produire tous leurs effets pour la période restant à courir. En outre, STAN pourra transférer, sous-traiter, licencier ou déléguer tout ou partie des CGVU à un Affilié ou à un tiers de son choix.

ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGVU sont soumises à la loi française.

En cas de litige, l’Utilisateur doit former une réclamation amiable auprès de STAN par courriel à l’adresse suivante : ++++

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ++++

En cas d’échec de la demande de réclamation amiable les parties pourront soumettre le litige au médiateur Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C). Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :

Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)

14 rue Saint Jean 75017 Paris

+33609204886
https://www.cm2c.net.

Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est précisé que conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. La plateforme est accessible au lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas d’échec de la médiation ou en cas de non-recours à la médiation, pour les Utilisateurs professionnels, tout litige découlant des CGVU sera tranché par les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. Pour les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur, le litige sera tranché par la juridiction compétente.