Politique de protection des données de l'application stan

Stan Group (société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 174, rue de Courcelles – 75017 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 987 729 514) est l’éditeur de l’application Stan qui met en relation les artistes et les autres utilisateurs (l’« Application »).

La présente politique est destinée aux Artistes et aux Utilisateurs et a pour objectif de vous informer des conditions dans lesquelles Stan Group procède à cette collecte et cette utilisation des données vous concernant dans le cadre de l’Application et de ses services.

Dans ce cadre, Stan Group est amenée à collecter et utiliser des données personnelles concernant les artistes de l’Application (les « Artistes ») et les autres utilisateurs de l’Application (les « Utilisateurs »).

Stan Group utilise vos données dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « loi Informatique et Libertés ») et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »).

1 QUELLES DONNÉES UTILISONS-NOUS ?

Les types de données utilisées par Stan Group sont les suivants :

Côté ARTISTE	Côté UTILISATEUR
Données d’identification : données nous permettant, ainsi qu’aux autres Artistes et Utilisateurs, de vous identifier Telles que : - Nom et prénom - Date de naissance - Pseudonyme utilisé sur l’Application - Photo de profil - Description/bio du profil - Adresses URL des profils sur les autres réseaux sociaux et autres justificatifs de l’activité musicale de l’Artiste - Copie de la carte nationale d’identité - Identifiant d’abonné généré par les plateformes de marché pour applications (App Store, Google Play Store, etc.) - Extrait Kbis et attestation URSSAF	Données d’identification : données nous permettant, ainsi qu’aux Artistes et aux autres Utilisateurs, de vous identifier Telles que : - Nom et prénom - Date de naissance - Ville - Pseudonyme utilisé sur l’Application - Photo de profil - Identifiant d’abonné généré par les plateformes de marché pour applications (App Store, Google Play Store)
	Centres d’intérêts : centres d’intérêts musicaux renseignés par les Utilisateurs sur l’Application Telles que « Classique », « Electro » ou encore « Gospel »
Données de contact : données nous permettant de vous contacter et d’éditer certains documents tels que des factures Telles que : - Adresse email - Adresse postale - Numéro de téléphone	Données de contact : données nous permettant de vous contacter et d’éditer certains documents tels que des factures Telles que : - Adresse email - Numéro de téléphone
Données d’authentification : données nous permettant d’assurer la connexion à votre compte Telles que : - Mot de passe - Nom, prénom et adresse email des personnes autorisées à accéder à votre compte - Données techniques vous permettant de rester connecté(e) sur l’Application de façon temporaire ou permanente	Données d’authentification : données nous permettant d’assurer la connexion à votre compte Telles que : - Mot de passe, - Données techniques vous permettant de rester connecté(e) sur l’Application de façon temporaire ou permanente
Données contractuelles : données concernant vos abonnements à l’Application, vos commandes de Stan Coins et les transactions entre Artistes et Utilisateurs Telles que : - Caractéristiques des abonnements, commandes et transactions proposés et conclus sur l’Application - Historiques de ces contrats - Données techniques sur l’acceptation de ces contrats (date, heure, identifiant de l’appareil, etc.)
Données bancaires et financières : données nous permettant de procéder aux virements et à l’édition et la conservation de documents comptables, ainsi qu’au suivi des mouvements financiers entre Stan Group et l’Artiste Telles que : - Coordonnées bancaires - Numéros de TVA - Décomptes et factures pour les Artistes et leurs ayants droits - Montants reversés aux Artistes et leurs ayants droits - Montants des commissions associées de Stan Group	Données bancaires et financières : données nous permettant de procéder à l’édition et la conservation de documents comptables, ainsi qu’au suivi des montants prélevés.
Données concernant vos interactions avec les contenus de l’Application : données concernant les contenus (vidéos, fichiers audio, photographies, commentaires, etc.) que vous partagez et visualisez sur l’Application et vos interactions avec ces contenus Telles que : - Contenus partagés sur l’Application - Contenus visualisés ou avec lesquels vous interagissez - Manière dont vous interagissez avec eux (par exemple, les likes ou la durée de lecture) - Playlists constitués - Publicités visualisées pour accéder à des contenus, - Historique de ces interactions
Données concernant vos interactions avec les personnes : données nous permettant de vous fournir notre service de messagerie et de correspondre avec vous Telles que : - Messages que vous échangez sur l’Application avec Stan Group, des Utilisateurs et des Artistes - Données techniques associés à ces messages (date, heure, identifiant de l’appareil, etc.) - Messages que vous nous adressez en dehors de l’Application
Données concernant vos interactions avec l’Application : données nous permettant de suivre et comprendre la manière dont vous interagissez avec l’Application et ses fonctionnalités Telles que : - Heures, fréquence et durées de vos activités sur l’Application - Manière dont vous utilisez l’Application (par exemple : temps passé sur les contenus) - Historique de recherches - Caractéristiques des appareils se connectant à l’Application (par exemple, modèle de l’appareil et version du système d’exploitation – ou OS), identifiants des appareils permettant de les individualiser par rapport aux autres appareils
Statistiques d’audience (côté Artiste) : données concernant l’audience de vos contenus et de votre profil Telles que : - Mesures d’audience - Statistiques sur les contenus et les profils des Artistes (par exemple, contenus ou profils les plus consultés)
Parrainage : données nous permettant de suivre les parrainages sur l’Application Telles que : - Noms et prénoms des autres Artistes ou Utilisateurs qui vous ont parrainés ou que vous parrainez
Stan Coins : données concernant votre porte-monnaie virtuelle Telles que : - Unités de Stan Coins disponibles Montant correspondant en euros - Caractéristiques des opérations ayant conduit à l’ajout ou à la dépense de Stan Coins	Stan Coins :données concernant votre porte-monnaie virtuelle Telles que : - Unités de Stan Coins disponibles - Caractéristiques des opérations ayant conduit à l’ajout ou à la dépense de Stan Coins
Données d’avis : données sur les avis laissés par les Artistes et Utilisateurs sur l’Application en ligne (et notamment sur les plateformes de marché d’applications) Telles que : - Contenus des avis laissés - Source des avis - Date et heure des avis - Réponses apportées par Stan Group le cas échéant
Réclamations et signalements : données concernant les signalements et réclamations reçus par Stan Group et leur traitement Telles que : - Signalements internes ou externes faits sur ou en dehors de l’Application concernant des contenus ou des profils sur l’Application ou une non-conformité à la loi ou aux contrats conclus avec Stan Group - Vérifications effectuées - Mesures prises en réponse
Données concernant l’exercice de vos droits : données concernant vos éventuelles demandes fondées sur les droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés (définis ci-après) et leur traitement Telles que : - Demandes faites - Vérifications effectuées - Mesures prises en réponse

2 POURQUOI UTILISONS-VOUS NOS DONNÉES ?

Le tableau ci-dessous :

expose les différents objectifs poursuivis lors de l’utilisation de vos données (dits finalités dans le RGPD) :
précise si l’utilisation de vos données pour ces objectifs est faite sur la base de votre consentement ou si elle est nécessaire à l’exécution de contrats ou de mesures précontractuelles ouau respect d’obligations légales ou encore à la poursuite d’intérêts légitimes de Stan Group et des tiers (et, si oui, lesquels) ;
les catégories de données utilisées pour ces différents objectifs.

Ces objectifs et bases juridiques sont les suivants.

Objectifs	Bases juridiques	Catégories de données utilisées
Mise à disposition de l’Application et de ses services Nous utilisons vos données pour permettre : - la création et le maintien de votre compte et votre profil ; - le partage et la recherche de contenus sur l’Application, ainsi que les interactions avec ces contenus - l’abonnement à des profils d’Artistes - la constitution de playlists - a proposition, la conclusion et l’exécution de transactions entre les Artistes et les Utilisateurs - la gestion du porte-monnaie virtuelle de Stan Coins - les échanges entre Artistes et Utilisateurs par messagerie - le calcul et le reversement aux Artistes des sommes qui lui leur sont dues	Exécution de votre ou vos contrats avec Stan Group	Données d’identification Données de contact Données d’authentification Données contractuelles Données bancaires et financières (côté Artiste) Données liées aux contenus de l’Application Données d’interactions avec les personnes Statistiques d’audience (côté Artistes) Stan Coins
Accès aux photographies et vidéos stockées sur vos appareils pour partager des contenus Votre consentement à l’accès aux photographies et vidéos stockées sur vos appareils vous sera demandé	Consentement	Données liées aux contenus de l’Application
Authentification Si vous le souhaitez, vous pouvez rester connecté(e) sur l’Application après l’avoir fermée et ne pas ressaisir lors de chaque ouverture vos identifiants. Nous avons besoin pour cela de votre consentement qui vous est demandé lors de la création de votre compte. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement par le biais des paramètres de votre compte.	Consentement	Données d’authentification
Personnalisation de votre expérience sur l’Application Nous étudions vos préférences, votre historique de visualisation et d’écoute des contenus et [à compléter] pour vous faire des suggestions et mettre en avant des contenus que vous êtes susceptible d’apprécier.	Poursuite des intérêts légitimes de Stan Group À savoir l’optimisation des services fournis sur l’Application	Centres d’intérêts (côté Utilisateur) Statistiques d’audience (côté Artistes)
Gestion des parrainages Nous utilisons vos données pour enregistrer les parrainages sur l’Application et procéder à l’attribution des récompenses correspondantes.	Poursuite des intérêts légitimes de Stan Group À savoir l’accroissement du nombre d’Artistes et d’Utilisateurs	Données liées au parrainage
Diagnostic et résolution des dysfonctionnements de l’Application Nous utilisons vos données pour : - le suivi du bon fonctionnement de l’Application ; - le diagnostic et la correction d’éventuels problèmes.	Exécution de votre ou vos contrats avec Stan Group	Données d’interactions avec l’Application Données d’interactions avec les personnes
Protection de l’Application, des Artistes, des Utilisateurs et des tiers Nous utilisons vos données pour : - vérifier l’identité des Artistes ; - identifier et gérer les cas de non-respect des contrats entre Stan Group, d’une part, et les Utilisateurs et Artistes, d’autre part ; - détecter, prévenir et lutter contre les comportements illicites, notamment en examinant et, dans certains cas, en supprimant le contenu qui nous est signalé.	Poursuite des intérêts légitimes : - de Stan Group À savoir la sécurité de ses services et la défense de ses intérêts - des tiers À savoir la protection des intérêts, droits et libertés des tiers	Données d’identification Données de contact Données liées aux contenus de l’Application Données d’interactions avec les personnes Réclamations et signalements
Gestion des déclarations et reversements liés à l’écoute et la visualisation de contenus et de publicités Nous utilisons vos données pour : - suivre l’écoute et la visualisation de contenus et de publicités sur l’Application ; - procéder aux déclarations et reversements requis auprès des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les contenus et des organismes auxquels ces droits ont été confiés ; - permettre à Stan Group et à ses cocontractants de calculer les rémunérations dues à Stan Group au titre des publicités visualisées sur l’Application.	Poursuite des intérêts légitimes de Stan Group À savoir le respect de ses obligations contractuelles avec des tiers	Données liées aux contenus de l’Application Données bancaires et financières (côté Artistes)
Statistiques sur les abonnements et l’utilisation de l’Application Nous utilisons vos données pour élaborer des statistiques sur l’utilisation de l’Application, par exemple sur l’audience de l’Application, notamment afin d’améliorer l’Application et développer de nouvelles fonctionnalités adaptées.	Poursuite de intérêts légitimes de Stan Group À savoir la meilleure connaissance de l’utilisation de l’Application et amélioration de ses services	Données d’identification Données liées aux contenus de l’Application Données d’interactions avec l’Application
Communication contractuelle sur votre contrat et vos abonnements Nous utilisons vos données pour vous adresser des informations sur votre ou vos contrats avec Stan Group (par exemple en cas d’évolution des conditions générales de vente et d’utilisation, de dysfonctionnement temporaire de l’Application ou de solde insuffisant de Stan Coins pour le renouvellement d’un abonnement).	Exécution de votre ou vos contrats avec Stan Group	Données d’identification Données de contact Données contractuelles Stan Coins
Communication commerciale à la demande sur l’Application et les interactions avec vos contenus ou ceux avec lesquels vous avez interagi Nous utilisons vos données pour vous envoyer, en fonction de vos choix, des messages commerciaux en lien avec l’Application, ses services, vos abonnements et vos contenus. Il vous sera proposé de vous opposer à ces envois lors de la création de votre compte. Vous pourrez aussi à tout moment revenir sur votre choix par le biais des paramètres de votre compte et à partir des emails qui vous seront adressés.	Poursuite des intérêts légitimes de Stan Group À savoir la promotion de ses activités	Données de contact Centres d’intérêts (côté Utilisateurs) Données liées aux contenus de l’Application
Gestion comptable Nous utilisons vos données pour : - éditer des factures ; - suivre les encaissements.	Respect d’une obligation légale Telle que celle prévue aux articles L. 123-12 et suivants du code de commerce	Données d’identification Données de contact Données bancaires et financières (côté Artistes et Utilisateurs)
Gestion des avis Nous recueillons et analysons les avis susceptibles d’être laissés par les Artistes et les Utilisateurs sur notre Application et des plateformes tierces.	Poursuite des intérêts légitimes de Stan Group À savoir la meilleure connaissance de l’utilisation de l’Application et amélioration de ses services.	Données liées aux avis
Coopération avec les autorités financières, judiciaires et administratives Nous utilisons vos données pour répondre aux injonctions susceptibles de nous être adressées pour avoir accès aux données que nous traitons.	Respect d’une obligation légale Telle que celle prévue à l’article 60-1 du code de procédure pénale française concernant les réquisitions du Procureur de la République ou des officiers ou agents de police judiciaire pouvant viser Stan Group en tant qu’entité susceptible de détenir des informations intéressant une enquête pénale	Toute donnée requise pour la coopération
Gestion des demandes d’exercice des droits en matière de données personnelles Nous utilisons vos données pour répondre aux demandes d’exercice de droits qui peuvent nous être adressés en application des articles 15 et suivants du RGPD et de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés (décrits ci-après).	Respect d’une obligation légale À savoir celle de répondre aux demandes d’exercice de droits prévus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés	Données concernant l’exercice de vos droits Toute donnée requise pour traiter les demandes
Conservation de preuve pour la défense judiciaire et extrajudiciaire des intérêts de Stan Group Nous conservons et pouvons utiliser vos données pour pouvoir nous défendre, notamment devant les tribunaux, en cas d’atteinte aux intérêts de Stan Group (par exemple, en cas de diffusion de contenus illicites reprochée à Stan Group).	Poursuite par Stan Group de ses intérêts légitimes (défense judiciaire et extrajudiciaire de ses intérêts)	Données d’identification Données de contact Données d’authentification Données contractuelles Données bancaires et financières Données liées aux contenus de l’Application Données d’interactions avec les personnes Statistiques d’audience (côté Artistes) Stan Coins Réclamations et signalements Données concernant l’exercice de vos droits

3 LA COLLECTE DE VOS DONNÉES EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

La collecte de certaines données est obligatoire.

Cette collecte peut être nécessaire pour :

permettre à Stan Group de vous créer un compte sur l’Application ;
vous fournir les services associés à l’Application ;
répondre à vos demandes d’exercice de vos droits issus du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés et décrits ci-après ;
répondre à vos demandes de support technique ou toute autre demande liée à la gestion de votre compte ou à la fourniture des services associés à l’Application ;

Lorsque la collecte des données est obligatoire, cela est indiqué :

soit par l’apposition d’un astérisque ou d’une mention sur nos formulaires de collecte de données ;
soit lors de nos échanges.

Les conséquences du défaut de la collecte des données dépendent des situations. Ainsi, selon les cas :

vous ne pourrez pas créer de compte sur l’Application ;
vous ne pourrez pas utiliser l’Application ou certaines de ses fonctionnalités ;
Stan Group ne pourra traiter ou accueillir votre demande d’exercice de droits ;
Stan Group ne pourra traiter vos demandes liées à la gestion de votre compte ou à la fourniture des services associés à l’Application ;

4 D’OU PROVIENNENT VOS DONNÉES ?

Nous obtenons vos données :

auprès de vous (par exemple, lors de la création de votre compte sur l’Application) ;
par le biais d’observations techniques à partir de l’Application (par exemple : à l’aide de cookies pour assurer votre authentification sur l’Application) ;
par le biais des plateformes de marché d’applications (App Store, Google Play, etc.) – pour les données d’identification, les données contractuelles et les données bancaires et financières ;
par le biais de plateformes sur lesquels des avis concernant l’Application sont publiés ;

5 QUELLES SONT LES PERSONNES RENDUES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Dans la mesure où cela est nécessaire pour accomplir les objectifs précités, Stan Group communique vos données à ses services internes.

Dans cette même mesure, vos données sont aussi communiquées :

à nos prestataires de services pour l’exécution des prestations que nous leur confions ;
aux Artistes et aux autres Utilisateurs dans le cadre de votre utilisation de l’Application lorsque cela est requis pour la fourniture de services à votre demande (par exemple en cas de demande de transaction adressée à un Artiste) ;
aux autorités financières, judiciaires, administratives, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête visant à la divulgation de données, sur demande et uniquement dans la limite de ce qui est permis par la législation et la réglementation ;

6 PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Stan Group ne conserve vos données que pour les durées nécessaires à la réalisation des objectifs décrits ci-avant. Ces durées sont indiquées dans le tableau ci-dessous.

Objectifs / Données concernées	Durées de conservation
Données traitées pour la gestion des demandes d’exercice de droits en matière de données personnelles	5 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition
Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès	Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées

7 VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Vos données font l’objet de transferts en dehors de l’Espace Économique Européen.
Ces transferts doivent en conséquence être accompagnés de garanties pour protéger les données transférées.
Ces transferts sont décrits dans le tableau ci-dessous.

Destinataire	Territoire	Objectifs poursuivis lors du transfert	Garanties mises en œuvre pour protéger les données transférées
Amazon Web Services Inc.	États-Unis	Hébergement des contenus vidéo, audio et photos partagés sur l’Application	Entité auto-certifiée dans le cadre du Data Privacy Framework, qui est un accord entre la Commission européenne et les États-Unis visant à encadrer les transferts de données vers les États-Unis. Clauses contractuelles types conclues entre Stan Group et Amazon Web Services Inc

8 QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous avez des droits pour contrôler ce qui est fait de vos données. Ces droits sont récapitulés dans le tableau ci-dessous.

Droit concerné	Objet du droit	Précisions sur les modalités d’application
Droit d’accès Article 15 du RGPD	Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas utilisées. Lorsqu’elles le sont, vous avez le droit d’obtenir l'accès auxdites données personnelles (sous la forme d’une copie) ainsi qu’à plusieurs informations sur cette utilisation	Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à [rgpd@stangroup.fr]. Attention : votre droit d’obtenir une copie des données a pour limite les droits et libertés d’autrui. Cela peut notamment impliquer que certaines données vous concernant mais concernant aussi d’autres personnes ne puissent vous être communiquées intégralement.
Droit de rectification Article 16 du RGPD	Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez aussi le droit d’obtenir, en fonction des objectifs des traitements, que les données personnelles vous concernant qui sont incomplètes soient complétées.	Pour exercer ce droit, vous pouvez : − vous connecter à votre compte sur l’Application pour modifier directement certaines informations vous concernant ; − nous écrire à [rgpd@stangroup.fr].
Droit d’effacement ou droit à l’oubli Article 17 du RGPD	Vous avez le droit d’obtenir l'effacement de données personnelles vous concernant dans les cas suivants : − vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été collectées ou utilisées ; − vous retirez votre consentement à l’utilisation de vos données et leur utilisation n’est fondée sur aucune autre base juridique pour d’autres objectifs ; − vous exercez votre droit d’opposition à certaines utilisations de vos données et nous n’avons pas de motif légitime impérieux de notre côté pour continuer ces utilisations ; − vous exercez votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ; − vos données personnelles font l'objet d'un traitement illicite ; − vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit français. Cela signifie que, dans certains cas, nous ne pourrons pas supprimer tout ou partie de vos données, par exemple : − si l’utilisation de ces données est toujours nécessaire pour traiter vos données à certaines fins (par exemple, pour continuer à vous fournir les services associés à l’Application si vous ne résiliez pas votre abonnement) ; − lorsque Stan Group a un motif légitime impérieux pour l'utilisation de ces données qui prime sur les raisons vous amenant à vous opposer à cette utilisation (par exemple, si nous avons besoin de ces données pour démontrer le respect de nos obligations légales ou pour défendre nos droits).	Pour exercer ce droit, vous pouvez : − vous connecter à votre compte sur l’Application pour supprimer directement certaines informations vous concernant ; − nous écrire à [rgpd@stangroup.fr] Attention : le droit d’effacement ne s’applique notamment pas si le traitement de vos données est nécessaire : − à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ; − pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union ou par le droit français ; − à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques (si l’exercice du droit d’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement concerné) ; − à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Cela signifie que dans certains cas, nous ne pourrons pas supprimer vos données, par exemple si Stan Group est légalement obligée de conserver les données.
Droit à la limitation du traitement Article 18 du RGPD	Vous avez le droit d'obtenir la limitation de l’utilisation des données personnelles vous concernant dans les cas suivants : − vous contestez l’exactitude des données et nous limitons alors leur utilisation pendant la durée nous permettant de vérifier leur exactitude ; − le traitement de vos données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement ; − vos données ne nous sont plus nécessaires, mais le sont encore pour vous pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; − vous vous opposez à l’utilisation de vos données et nous limitons alors cette utilisation pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis pour ce traitement prévalent sur vos droits, libertés et intérêts.	Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à [rgpd@stangroup.fr]. En cas de limitation de traitement, vos données ne pourront qu’être conservées, d’une part, et traitées, d’autre part : − qu'avec votre consentement ; − ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; − ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ; − ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Droit à la portabilité Article 20 du RGPD	Vous avez le droit de recevoir, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies. Vous avez aussi le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle. Vous avez également le droit d'obtenir que les données soient transmises directement par nous à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. Ces droits sont uniquement applicables pour vos données qui sont traitées : − sur la base de votre consentement ou pour l’exécution de votre ou vos contrats avec Stan Group (voir ci-avant pour le détail des traitements) − et à l'aide de procédés automatisés.	Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à [rgpd@stangroup.fr]. Attention : votre droit à la portabilité de vos données a pour limite les droits et libertés d’autrui. Cela peut notamment impliquer que certaines données vous concernant mais concernant aussi d’autres personnes ne puissent pas vous être communiquées intégralement.
Droit d’opposition Article 21§1 du RGPD	Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à l’utilisation de vos données pour les utilisations de vos données fondées sur la poursuite d’intérêts légitimes (voir ci-avant pour le détail des traitements).	Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à [rgpd@stangroup.fr]. Attention : votre droit d’opposition ne s’appliquera pas si nous avons un motif légitime impérieux pour poursuivre l’utilisation de vos données et qui prime sur votre intérêt de faire cesser le traitement (par exemple, si nous avons besoin de ces données pour démontrer le respect de nos obligations légales ou pour défendre nos droits).
Droit d’opposition à la prospection Article 21§2 du RGPD	Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection.	Pour exercer ce droit, vous pouvez : − nous écrire à [rgpd@stangroup.fr] ; − cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email qui vous est adressé sur la base de votre consentement.
Droit de retirer votre consentement Article 7 du RGPD	Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment à l’utilisation de vos données fondées sur ce dernier, à savoir : - à l’accès à vos photos et vidéos sur votre appareil ; - au maintien de votre authentification sur l’Application pour rester connecté(e) ; - aux communications qui vous sont envoyées à votre demande sur l’Application, vos abonnements et les interactions avec vos contenus.	Pour exercer ce droit, vous pouvez : − vous connecter sur votre compte et modifier les paramètres de notification et de connexion à partir de votre profil ; − cliquer sur le lien de désabonnement figurant en bas de chaque email qui vous est adressé sur la base de votre consentement ; − modifier les autorisations d’accès aux photos et vidéos dans les paramètres de votre appareil ; − nous écrire à [rgpd@stangroup.fr]
Droit de contrôler l’utilisation de vos données personnelles après votre mort Article 85 de la loi Informatique et Libertés	Vous avez le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort. Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort.	Pour exercer ce droit, vous pouvez nous écrire à [rgpd@stangroup.fr]. Ces directives sont : − soit générales et peuvent, le cas échéant, uniquement être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL ; − soit particulières et peuvent, le cas échéant, être recueilles par nous.

Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un mois. Au besoin, ce délai peut toutefois être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes reçues par Stan Group.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès des autorités compétentes :

en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL) ;
en Espagne : l’AEPD ;
au Royaume-Uni : l’ICO.

9 CONTACT

Pour toute demande d’information concernant cette politique de protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : [rgpd@stangroup.fr].
Vous pouvez également nous écrire à l’adresse postale suivante : [174 rue de courcelles 75017, Paris].
Date de mise à jour : [02/12/24].